Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 3 - Code de sécurité
Article 401
Versions de la disposition
401. L’installation de tours de refroidissement à l’eau doit être entretenue suivant un programme d’entretien.
401. Les installations et équipements des tours de refroidissement à l’eau d’un bâtiment doivent être entretenus suivant un programme d’entretien.
